TABLE DES MATIÈRES
- 1. Général
- 2. Éligibilité
- 3. Nature du site web
- 4. Aucun conseil financier
- 5. Inscription au compte
- 6. Activités interdites
- 7. Propriété intellectuelle
- 8. Services et liens de tiers
- 9. Confidentialité et protection des données
- 10. Limitation de responsabilité
- 11. Indemnisation
- 12. Droit applicable et règlement des litiges
- 13. Divers
Conditions d'utilisation
1. Général
1.1 Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous ») et Bélier Rendorio (« Opérateur », « nous », « notre »), propriétaire et exploitant du Site Web accessible à l’adresse https://belirendorio.com.
1.2 Le Site est une plateforme d'information et de mise en relation marketing, destinée à orienter les Utilisateurs vers des prestataires tiers proposant des services de trading (« Annonceurs »). L'Opérateur ne propose directement aucun service financier, d'investissement ou de trading.
1.3 L’Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment. En continuant à utiliser le Site web après la publication de ces modifications, vous êtes réputé accepter la version mise à jour des Conditions. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
1.4 Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@belirendorio.com
2. Éligibilité
2.1 En utilisant ce site web, vous attestez avoir au minimum 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité en vigueur dans votre juridiction, la limite d’âge la plus élevée prévalant.
2.2 Vous attestez être légalement habilité à accéder au Site web et à l’utiliser dans le respect des lois en vigueur dans votre pays de résidence.
2.3 Le Site web n’est pas nécessairement disponible ni autorisé dans toutes les juridictions. Il vous incombe de vérifier que votre utilisation du Site web respecte l’ensemble des lois et réglementations locales en vigueur.
2.4 L’Opérateur peut, à sa seule appréciation, limiter l’accès au Site web dans certains territoires, notamment lorsque la législation en vigueur ou des exigences réglementaires l’imposent.
3. Nature du site web
3.1 Le Site a pour seule fonction de servir de plateforme numérique d’information et de mise en relation à des fins marketing. Il permet aux Utilisateurs de transmettre des demandes d’information et d’exprimer leur intérêt pour les services proposés par des Annonceurs tiers.
3.2 L’Opérateur intervient exclusivement comme intermédiaire en mettant à disposition l’infrastructure nécessaire pour mettre en relation les Utilisateurs et les Annonceurs. Il ne commercialise, ne fournit ni ne propose directement aucun service financier, d’investissement ou de trading.
3.3 Tous les services, contrats ou transactions conclus dans le cadre de la relation entre un Utilisateur et un Annonceur sont exclusivement soumis aux conditions générales de cet Annonceur. L’Opérateur décline toute responsabilité à l’égard de ces services ou contrats.
3.4 Le Site Web n’est ni une plateforme financière, ni un courtier, ni une place de marché, ni un conseiller en investissement. Aucun contenu publié sur le Site Web ne saurait être considéré comme une sollicitation ou une offre d’achat ou de vente de quelque instrument financier que ce soit.
4. Aucun conseil financier
4.1 L’ensemble des contenus publiés sur le Site Web est mis à disposition exclusivement à titre informatif et promotionnel. Ils ne sauraient en aucun cas être interprétés comme des conseils financiers, d’investissement, juridiques ou fiscaux.
4.2 L’Opérateur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité, ni la fiabilité des informations publiées sur le Site Web.
4.3 Les résultats, témoignages et exemples de performance présentés sur le Site web relèvent de situations individuelles et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats comparables pour l’ensemble des utilisateurs. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
4.4 Avant de prendre une décision financière, nous vous recommandons de consulter un conseiller financier qualifié et dûment agréé, qui connaît bien votre situation personnelle.
5. Inscription au compte
5.1 L’accès à certaines fonctionnalités du Site Web peut nécessiter la création d’un compte, avec la communication de données personnelles telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail ainsi que votre numéro de téléphone.
5.2 Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à veiller à ce que les informations de votre compte restent en permanence actualisées.
5.3 Vous ne pouvez disposer que d’un seul compte actif. L’ouverture de plusieurs comptes est formellement interdite et peut entraîner la suspension immédiate ou la clôture définitive de l’ensemble des comptes concernés.
5.4 Il vous appartient de conserver vos identifiants de connexion strictement confidentiels. L’Opérateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice résultant d’un accès non autorisé à votre compte lié à un défaut de protection de vos identifiants.
5.5 Vous êtes tenu d’informer sans délai l’Opérateur dès que vous constatez toute utilisation non autorisée de votre compte.
6. Activités interdites
6.1 En utilisant ce Site web, il vous est interdit de :
- Accéder, ou tenter d’accéder, sans autorisation à des sections du Site Web dont l’accès est restreint
- Utiliser des outils automatisés, des robots, des extracteurs de données ou des scripts pour collecter des données sur le site Web
- Il est interdit de copier, reproduire, diffuser ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu du site web sans autorisation écrite préalable.
- Fournir des informations inexactes, mensongères ou frauduleuses lors de l’inscription ou dans le cadre de toute interaction avec le Site Web
- Télécharger ou transmettre tout code malveillant, virus ou contenu nuisible
- Vous engager dans toute activité susceptible de perturber le fonctionnement du site Web ou d’en compromettre la disponibilité៚
- Utiliser le Website à des fins illicites ou en infraction avec la législation ou la réglementation applicable
- Se faire passer pour une personne ou une organisation, ou induire en erreur quant à la nature de votre relation avec une personne ou une entité
6.2 Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate de votre compte, et engager votre responsabilité civile ou pénale.
7. Propriété intellectuelle
7.1 L’ensemble des contenus, éléments graphiques, logos, marques, logiciels et du code source du site Web relève de la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur ou fait l’objet d’une licence d’utilisation en bonne et due forme.
7.2 Les utilisateurs bénéficient d’une licence limitée, non exclusive et non cessible leur permettant d’accéder au Site web et de l’utiliser exclusivement à des fins personnelles, à l’exclusion de tout usage commercial.
7.3 Il est interdit de copier, modifier, diffuser, vendre ou exploiter, à des fins commerciales, tout contenu ou élément figurant sur le Site Web sans l’accord écrit préalable de l’Opérateur.
7.4 Toute utilisation non autorisée d’un droit de propriété intellectuelle détenu par l’Opérateur est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
8. Services et liens de tiers
8.1 Le Site peut comporter des liens vers des sites internet, plateformes ou services proposés par des tiers. Ces liens sont mis à votre disposition à titre pratique uniquement et ne valent ni approbation ni recommandation de la part de l’Opérateur.
8.2 L’Opérateur n’a aucun contrôle sur le contenu, l’exactitude, les pratiques en matière de confidentialité ni la disponibilité des sites web ou services de tiers, et ne saurait être tenu responsable à ce titre.
8.3 Toute interaction avec des annonceurs tiers, y compris tout achat, contrat ou prestation de service, relève exclusivement de vous et de l’annonceur concerné. L’Opérateur n’est en aucun cas partie à ces arrangements.
8.4 Le Site web peut recourir à des logiciels ainsi qu’à des outils d’analyse et de suivi fournis par des tiers. L’Opérateur ne saurait être tenu responsable des interruptions ponctuelles de service ou des retards imputables à ces prestataires externes.
9. Confidentialité et protection des données
9.1 L’utilisation du Site web est également soumise à notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes Conditions par renvoi. Nous vous invitons à la consulter à l’adresse Politique de confidentialité.
9.2 En transmettant vos données personnelles via le Site web, vous acceptez qu’elles soient utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, y compris leur communication aux Annonceurs pour traiter votre demande.
9.3 L’Opérateur traite les données à caractère personnel dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
9.4 Si vous estimez que vos données ont été utilisées de façon inappropriée, veuillez en informer sans délai l’Opérateur à l’adresse support@belirendorio.com et coopérer pleinement à toute enquête qui pourrait être menée par la suite.
10. Limitation de responsabilité
10.1 Le Site Web et l’ensemble de son contenu sont mis à disposition « en l’état » et sous réserve de disponibilité, sans aucune garantie, expresse ou implicite.
10.2 Dans les limites prévues par la législation applicable, l’Opérateur ne peut être tenu responsable de :
- Tout préjudice direct, indirect, accessoire, particulier ou consécutif découlant de l’utilisation du Site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser
- Toute perte de données, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’opportunités commerciales liée à l’utilisation du Site web
- Toute erreur, inexactitude ou omission figurant dans les contenus publiés sur le Site web
- Toute interruption, tout retard ou tout dysfonctionnement imputable à des prestataires de services tiers
- La qualité, l’exactitude, la conformité légale ou la pertinence de tout produit ou service proposé par les annonceurs
10.3 Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité en cas de décès, de dommages corporels résultant d’une négligence, de fraude, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.
11. Indemnisation
11.1 Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir l’Opérateur, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et représentants, à l’abri de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte, de toute obligation et de toute dépense (y compris les frais de justice) découlant de :
- Toute utilisation du Site web en contradiction avec les présentes Conditions d'utilisation
- Votre violation de toute loi ou réglementation applicable
- Tout contenu que vous soumettez via le Site web
- Tout litige entre vous et un Annonceur tiers
12. Droit applicable et règlement des litiges
12.1 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable dans la juridiction où l’Opérateur est enregistré, sans tenir compte des règles de conflit de lois.
12.2 Tout litige résultant des présentes Conditions ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du pays où l’Opérateur est immatriculé.
12.3 Lorsque la législation locale applicable l’impose, les litiges peuvent aussi être portés devant les tribunaux du pays de résidence de l’Utilisateur.
12.4 Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets.
13. Divers
13.1 Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ainsi que toute autre mention légale publiée sur le Site Web constituent l’ensemble de l’accord conclu entre vous et l’Opérateur concernant l’utilisation du Site Web.
13.2 Le fait que l’Opérateur n’exige pas l’application d’une quelconque disposition des présentes Conditions ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à celle-ci ou à toute autre disposition.
13.3 L’Opérateur se réserve le droit de transférer les droits et obligations découlant des présentes Conditions sans avoir à recueillir votre consentement. En revanche, vous ne pouvez transférer les droits qui vous sont accordés par les présentes Conditions qu’avec l’accord écrit préalable de l’Opérateur.
13.4 Toute communication électronique adressée à l’Opérateur est considérée comme valable et juridiquement contraignante.
13.5 Les présentes Conditions sont disponibles en fr et peuvent faire l’objet d’une traduction à titre indicatif. En cas d’écart entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise fera foi.